Stéphane JACQUET analyse les nouvelles mesures concernant les circuits courts
Les collectivités publiques peuvent apprécier, au titre des capacités techniques et professionnelles des candidats, les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement de ces derniers. Cet examen est même un moyen de privilégier, conformément au droit de la commande publique, les circuits courts.
Les clauses de renonciation à l’imprévision dans les contrats de crédit à l’heure du Covid-19
L’invocation de la théorie de l’imprévision ou de la force majeure dans les opérations de crédit fait déjà l’objet d’une abondante littérature. Assez prolixes sur la qualification juridique des faits générés par la crise du Covid-19, les auteurs ont peu débattu en revanche sur la portée des clauses contractuelles d’aménagement ou de renonciation à l’imprévision […]
GB2A est présent dans deux rubriques du nouveau numéro du Journal du Club des PPP
Le Journal du Club des PPP vient de sortir un numéro spécial LRIPPP 2016. Les Rencontres Internationales des PPP est un événement dans lequel GB2A était présent comme nous le rapportions sur cet article. La présence du cabinet dans ce journal s’articule tout d’abord avec l’intervention de Grégory Berkovicz, Avocat Associé et Co-Fondateur de GB2A, […]