Les clauses de renonciation à l’imprévision dans les contrats de crédit à l’heure du Covid-19
L’invocation de la théorie de l’imprévision ou de la force majeure dans les opérations de crédit fait déjà l’objet d’une abondante littérature. Assez prolixes sur la qualification juridique des faits générés par la crise du Covid-19, les auteurs ont peu débattu en revanche sur la portée des clauses contractuelles d’aménagement ou de renonciation à l’imprévision […]
#INFO COVID-19 : L’ ordonnance du 15 avril 2020 aménage les délais en matière d’urbanisme
#INFO COVID-19 : L’Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 16 avril 2020. Elle vise à répondre à l’inquiétude des acteurs de l’immobilier, de l’aménagement et du BTP en adaptant l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 […]
GB2A répond à vos interrogations quant aux impacts juridiques du COVID-19 sur les contrats publics
SAVE THE DATE : Webconférence le 15.04.20 à 10h sur le site internet idealCO. (Cliquez ici pour vous inscrire) La crise sanitaire que nous subissons impacte considérablement l’exécution des contrats publics. GB2A AVOCATS vous propose de répondre à vos interrogations portant sur les conséquences de la survenance de l’épidémie sur l’exécution de vos contrats publics […]